En suisse, la taxe sur la valeur ajoutée (tva) est soumise à différents pourcentages de taux. Tva en suisse en un clin d'oeil.
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Le système suisse de la tva a été largement réformé en 2010. Introduite en 1995, la taxe sur la valeur ajoutée (tva) suisse remplace alors l'impôt sur le chiffre d'affaires. La tva suisse est un impôt sur la consommation perçue par la confédération.
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Pour en bénéficier, les livraisons doivent être expressément effectuées vers la suisse. De ce fait, chaque consommateur physique ou moral devra entamer des la taxe sur la valeur ajoutée (tva) suisse est tributaire des pourcentages de taux bien distincts. Le guide tva en suisse.
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Le taux normal est de 7,7 %, mais il existe un.
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Les livraisons de biens faites à titre onéreux sur le territoire suisse. On distingue ainsi le taux normal du taux réduit. Une holding située en suisse commande des piéces détachées à des sociétés françaises et à des sociétés situées dans l'union européenne.
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